Le coronavirus (de son nom scientifique "SARS-CoV-2", la maladie étant désignée par le terme "Covid-19"[1]), a fait irruption dans nos vies il y a de cela quelques semaines et, quand il ne nous a pas atteint dans notre santé, il a, à tout le moins, bouleversé notre quotidien.


Les mesures appliquées en Suisse - et dans bien d'autres pays - depuis le début de cette crise sanitaire sont sans précédent et ont une incidence sur toute la société, que ce soit, bien entendu, sur le plan de la santé, mais aussi sur le plan économique, social et juridique.

Les juristes, avocats et magistrats suisses vont inévitablement devoir faire face aux nouvelles questions de droit qui seront soulevées par leurs clients, privés ou institutionnels, respectivement par les conflits entre justiciables qui ne manqueront pas de survenir.

Le présent article a pour objectif de classer par thème les lois, ordonnances, articles et publications traitant des conséquences juridiques ou judiciaires du Covid-19 en Suisse. Il n'a, bien entendu, pas la prétention de l'exhaustivité et sera régulièrement mis à jour au fur et à mesures des prochains développements de l'actualité.

Rappel du cadre juridique

Avant d'entrer dans le vif du sujet, bref rappel de quelques dispositions de la LEp (Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme du 28 septembre 2012) qui s'appliquent en ces temps troublés:

En cas d'urgence sanitaire, la loi prévoit deux "situations", soit la situation particulière[2] et la situation extraordinaire[3].

Il existe une situation particulière au sens de la LEp soit lorsque l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a constaté la présence d'une urgence sanitaire de portée internationale menaçant la santé de la population en Suisse, soit lorsque les organes d’exécution ordinaires (notamment les médecins cantonaux[4]) ne sont pas en mesure de prévenir et de combattre l’apparition et la propagation d’une maladie transmissible et qu'il y a un risque élevé d'infection et de propagation, "un risque spécifique pour la santé publique ou un risque de graves répercussions sur l'économie ou sur d'autres secteurs vitaux.

En cas de situation particulière, le Conseil fédéral peut, après avoir consulté les cantons, prendre les mesures suivantes[5]:

  1. ordonner des mesures visant des individus;
  2. ordonner des mesures visant la population;
  3. astreindre les médecins et d’autres professionnels de la santé à participer à la lutte contre les maladies transmissibles;
  4. déclarer obligatoires des vaccinations pour les groupes de population en danger, les personnes particulièrement exposées et les personnes exerçant certaines activités.

En cas de situation extraordinaire, le Conseil fédéral peut ordonner les mesures nécessaires pour tout ou partie du pays[6].

La différence principale entre ces deux "situations", vous l'aurez compris, est le pouvoir du Conseil fédéral, plus étendu dans le cas d'une situation extraordinaire.

Bref rappel des faits

Le Conseil fédéral a qualifié de situation particulière la crise sanitaire liée au Covid-19 le 28 février 2020 et a interdit, par ordonnance du même jour, les manifestations publiques ou privées de plus de 1'000 personnes[7].

Par Ordonnance du 13 mars 2020[8], elle a abrogé l'ordonnance du 28 février 2020 et pris de nombreuses mesures, soit notamment:

  • l'interdiction des manifestations publiques ou privées;
  • la fermeture des magasins, marchés, restaurants, bars, établissement de divertissements ainsi que des établissements dont les prestations impliquent un contact rapproché avec les clients (coiffeurs, masseurs, etc...);
  • le contrôle des frontières suisses.

Le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a qualifié de situation extraordinaire la présente crise sanitaire et a renforcé les mesures déjà prises

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a, notamment, interdit les rassemblements de plus de cinq personnes et a modifié l'Ordonnance du 13 mars 2020 en conséquence[9].

a) Actualité judiciaire:

b) Droit de la famille:

c) Droit du travail:

d) Droit des poursuites:

e) Procédures civile et administrative:

Par Ordonnance du 20 mars 2020[10], le Conseil fédéral a anticipé les féries de Pâques qui, cette année, courraient du dimanche 5 avril au dimanche 19 avril 2020. Ces dernières courrent désormais du 21 mars jusqu'au 19 avril 2020 ; les délais légaux ou fixés par les autorités ou tribunaux ne courent pas pendant cette période.

f) Droit du bail:

g) Droit constitutionnel:

h) Protection des données:

i) Droit pénal:

Crédits photo: unsplash-logoFusion Medical Animation


  1. Naming the coronavirus disease (COVID-19) and the virus that causes it
    (OMS)
    . ↩︎

  2. Art. 6 LEp. ↩︎

  3. Art. 7 LEp. ↩︎

  4. Articles 53 et suivants LEp. ↩︎

  5. Art. 6 al. 2 let. a à d LEp. ↩︎

  6. Art. 7 LEp. ↩︎

  7. Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du 28 février 2020. ↩︎

  8. Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du 13 mars 2020. ↩︎

  9. Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19), modification du 20 mars 2020. ↩︎

  10. Ordonnance sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19) du 20 mars 2020. ↩︎